A-BRAS - REGLEMENT INTERIEUR (EXTRAITS)


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Nos Actions

Collège Scientifique et Technique :

Ce collège est constitué de personnalités nommées par le Conseil d'Administration de l'A-BRAS pour une période de 2 ans sur proposition d'un des membres adhérents de l'A-BRAS.
Ces personnalités sont choisies pour leur compétence dans les domaines médicaux ou sociaux vis à vis de la paralysie obstétricale du plexus brachial. Par exemple dans les spécialités suivantes : Gynécologie, Obstétrique, Kinésithérapie, Rééducation fonctionnelle, Pédiatrie, Psychologie, Pédopsychiatrie, Chirurgie, Neurologie, Educateur, Enseignants, Assistante Sociale, …

Rôle du Collège Scientifique et Technique :
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Collège de Personnalités :

Ce Collège est constitué de personnalités nommées par le Conseil d'Administration de l'A-BRAS pour une période de 2 ans sur proposition d'un des membres adhérents de l'Association.

Ces personnalités sont choisies pour leur notoriété publique et par leur implication dans la POPB. Ces personnalités sont membres d'honneur de l'A-BRAS.

Rôle du Collège de Personnalités :
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Communication par les membres

Tout membre de l'association est autorisé à communiquer au nom de l'association. Cependant, les adhérents sont tenus à la plus grande discrétion sur les éventuelles actions en justice qui leurs sont personnelles, l'association ne s'impliquant dans aucune de ces actions. Toute communication confuse laissant supposer un soutien ou un cautionnement de l'A-BRAS pour une action privée de justice provoquera la radiation du membre conformément à l'article 8 de ses statuts. Selon le préjudice subi, l'association pourra décider d'éventuelles actions complémentaires contre le membre ayant manqué à cette obligation.

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Association pour la récupération des atteintes du plexus brachial et pour la prévention des risques associés lors des naissances
Association loi 1901 (sans but lucratif) JO du 1/3/1995 n° 1968 et 1/8/98 n°1464
Compte Chèque Postal "La Poste" 37.072.20 C, La Source
Page lue : http://www.a-bras.org/page_4.htm
Last modified: June 17, 2003
Author: A-BRAS
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